Politique de confidentialité relative au traitement des candidatures

Nous sommes heureux que vous souhaitiez postuler chez nous. Ci-après, nous vous indiquons la manière dont vos données à caractère personnel transmises dans le cadre de votre candidature seront traitées, et vous fournissons également de plus amples informations pertinentes à ce sujet.

Cette politique se fonde sur les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. Si la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles est plus stricte ou complète, nous l’appliquerons avec rigueur.

Nous vous rappelons que la création d’un compte est nécessaire pour transmettre votre candidature.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données et des autres lois nationales des États membres relatives à la protection des données ainsi que de leurs dispositions juridiques complémentaires en la matière dans le contexte d’une candidature est : Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 JONA (Suisse).

2. Délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre nos délégués à la protection des données à l’adresse suivante : 
KREMER Rechtsanwälte, Disch-Haus, Brückenstraße 21, 50667 KÖLN (Allemagne) ou bien par mail à l’adresse suivante : DPO@geberit.com.

3. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant aux fins de votre candidature en vue d’une relation de travail, dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’instauration d’une relation de travail avec nous. La base juridique en est l’article 26, paragraphe 1, en lien avec le paragraphe 8, phrase 2, de la loi fédérale relative à la protection des données.

Dans la mesure où une relation de travail est établie entre vous et nous, nous pouvons, conformément à l’article 26, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à la protection des données, procéder au traitement des données à caractère personnel que vous avez déjà reçues aux fins de la relation de travail si cela est nécessaire pour l’exécution ou la résiliation de la relation de travail, ou pour l’exercice ou le respect des droits et devoirs de la représentation des intérêts ou des employés résultant d’une loi ou d’une convention collective.

Nous pouvons également être amenés à analyser les processus de recrutement et l’ensemble des documents associés à des fins de statistiques.

4. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous traitons des données qui sont en rapport avec votre candidature. Il peut s’agir de données générales relatives à votre personne (telles que nom, adresse et coordonnées), d’indications relatives à votre qualification professionnelle et à votre formation, d’indications relatives au perfectionnement professionnel, ou d’autres indications que vous nous transmettez en relation avec une candidature. 
Nous pouvons en outre traiter les informations professionnelles que vous avez rendues publiques, par exemple un profil dans des réseaux de médias sociaux professionnels tels que Xing, LinkedIn, etc.

5. De quelles sources les données à caractère personnel proviennent-elles, si nous ne les collectons pas auprès de vous ?
Nous collectons en principe les données à caractère personnel auprès de vous. Dans le contexte d’une candidature, nous pouvons toutefois également collecter des données à caractère personnel vous concernant dans des réseaux sociaux professionnels (par exemple LinkedIn, Xing), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’instauration d’une relation de travail avec nous.

6. Quels sont les destinataires des données ?
6.1 Les entreprises affiliées
Vos données à caractère personnel sont à la disposition des entreprises affiliées au groupe Geberit dans la mesure où cela est autorisé dans le cadre des finalités et des principes juridiques énoncés au point 3, car nous gérons les candidatures de manière centralisée.

6.2 Sous-traitants
Nous faisons par ailleurs appel à des sous-traitants, c’est-à-dire à des entreprises qui traitent les données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat conclu avec nous, pour notre compte et conformément à nos instructions. Ces sous-traitants sont :
•    SAP (Suisse) AG, situé Leugenestrasse 6 à BIEL (2503), qui, en qualité de sous-traitant de Geberit International AG, met à sa disposition le système de gestion des candidatures ;
•    Divers recruteurs de personnel qui nous aident dans la gestion des candidatures ;
•    Diverses sociétés du Groupe Geberit qui gère les Ressources Humaines de l’entreprise ou fournissent des prestations informatiques.

7. Vers quels pays tiers vos données seront-elles envoyées le cas échéant ?
Le groupe Geberit est une entreprise internationale dotée d'une plateforme de candidature commune et de structures informatiques et de ressources humaines combinées. Cela signifie que vos données personnelles peuvent être envoyées à des sociétés affiliées en dehors du pays à partir duquel vous postulez ou stockées sur nos serveurs dans le but de traiter votre candidature. Si nous utilisons des services d'hébergement fournis par des sous-traitants externes, vos données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs situés dans l'UE. 
Pour chaque type de transfert de données, un niveau de protection des données approprié au pays d'origine est également assuré dans le pays de destination au moyen de garanties adéquates. Cela peut être facilité par une décision d'adéquation prise par les pays concernés ou par des mesures contractuelles supplémentaires, telles que des clauses contractuelles spécifiques. Il peut être nécessaire de transférer les données vers le pays tiers concerné pour mettre en œuvre les mesures précontractuelles liées à votre demande, sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures de sécurité supplémentaires.  

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
8.1 Si une collaboration de travail est née de nos échanges, nous conserverons l’ensemble des documents que vous nous aurez transmis dans le cadre de votre dossier de candidature dans votre dossier du personnel. Si aucune collaboration n’est née de nos échanges ou si vous avez retiré votre candidature en cours de processus, vos documents seront anonymisés (c’est-à-dire que toute caractéristique d’identification sera supprimée) une fois que nous vous aurons signifié que votre dossier n’a pas été retenu et que la période de conservation définie aura expirée. La durée de cette période de conservation est précisée dans le tableau du point 8.3.

8.2 Les données de votre compte seront supprimées au bout d’un certain laps de temps sans activité/connexion par vos soins. Ce délai est précisé dans le tableau du point 8.3. Avant que votre compte ne soit supprimé, vous recevrez un mail précisant la marche à suivre pour éviter la suppression de votre compte. Si vous ne tenez pas compte de notre mail, votre compte sera supprimé ainsi que toutes les informations et tous les documents qui y sont associés une fois le délai expiré. Ceci ne s’applique pas aux candidatures actives. Dans ce dernier cas, les données de votre compte ne seront supprimées qu’une fois que la décision finale concernant votre candidature vous aura été notifiée et que la période de conservation aura expirée.

8.3 Les périodes de conservation suivantes s’appliquent dès l’anonymisation ou la suppression de vos données conformément aux points 8.1 et 8.2 :

8.4 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en sélectionnant « Supprimer mon compte » dans votre profil ou en nous contactant pour obtenir de l’aide. Dans ce cas, votre compte ainsi que toutes les informations et tous les documents transmis par vos soins seront désactivés dans les 24 heures suivantes et l’accès sera limité de sorte que seuls notre équipe informatique puisse accéder à vos données. Cette restriction est conforme à nos intérêts légitimes dans le cas où nous devrions faire valoir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige. Votre candidature sera également rendue anonyme dans les 24 heures.  

8.5 Si votre compte est supprimé, toutes les informations vous concernant seront irrémédiablement effacées, à l’exception des documents de candidature anonymisés et du registre de connexion que nous conservons et analysons à des fins de rapports statistiques.  

8.6 Nous pouvons également être amenés à conserver vos données à caractère personnel au-delà des politiques de suppression indiquées si cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige. 

8.7 Vous pouvez également consulter vos données personnelles dans votre compte à tout moment et les mettre à jour le cas échéant. 

9. Quels sont vos droits ?
En qualité de candidat chez nous, vous disposez selon votre situation particulière des droits suivants en matière de protection des données, pour l’exercice desquels vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2.

9.1 Information
Vous avez le droit de nous demander une confirmation du traitement de données à caractères personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur ces données à caractère personnel, y compris celui d’obtenir une copie de ces données, ainsi que les renseignements suivants :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires pour lesquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou sont encore divulguées, notamment dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales ;
  • Si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, à la limitation du traitement par le responsable, ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  • L’existence d’un droit à l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

9.2 Rectification
Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

9.3 Droit d’opposition
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel vous concernant est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données. Nous mettrons alors fin au traitement de ces données à caractère personnel, à moins d’être en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins qu’il ne soit nécessaire pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4 Droit de retrait
Si le traitement repose sur un consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Vous pouvez à ce sujet nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données à tout moment aux coordonnées susmentionnées.

9.5 Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Vous vous opposez au traitement conformément au point 8.3 ci-dessus, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel nous sommes soumis ;
  • Cela ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

- Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis ;

- A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.6 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 
  • Ou vous vous êtes opposé au traitement en vertu du point 8.3 ci-dessus, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité en vertu de cette section, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu une limitation du traitement, nous vous informerons avant que cette limitation ne soit levée.

9.7 Droit de recours
Conformément à l’article 77 du RGPD et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de ce règlement.

10. Exigibilité de la fourniture de données à caractère personnel
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni légalement ni contractuellement prescrite, et vous n’êtes pas tenu de fournir des données à caractère personnel. Cependant, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel en vue de la conclusion d’un contrat relatif à une relation de travail avec nous. Cela signifie que si vous ne nous fournissez pas les données que nous signalons comme étant nécessaires lors d’une candidature, nous n’établirons pas de relation de travail avec vous.

11. Prise de décision individuelle automatisée ou profilage
Nous n'utilisons pas de systèmes de traitement automatisé pour prendre des décisions spécifiques - y compris le profilage.

Version : Juillet 2024